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T-15.01, r. 1 - Code de déontologie des membres du Tribunal administratif du logement

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Le membre exerce ses fonctions avec honneur, dignité, intégrité et diligence.
D. 1200-2002, a. 3.
3. Le régisseur exerce ses fonctions avec honneur, dignité, intégrité et diligence.
D. 1200-2002, a. 3.
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